CONDITIONS DE PLACEMENT
CONDITIONS DE PLACEMENT Chalet Center nv
Si les services de Chalet Center sont requis pour effectuer le placement de l’article acheté par le client, en plus des conditions de vente usuelles, les conditions de placement ci-dessous sont également applicables. Aucun placement ne peut être fait si le client n’est pas d’accord avec les points ci-dessous :
1 Général
La signature des présentes conditions de placement comprend également la lecture et l’approbation des conditions générales de vente. Le client doit satisfaire aux dispositions légales, administratives et réglementaires et disposer de toutes les autorisations nécessaires concernant l’érection de la construction. Pour cette raison, Chalet Center décline toute responsabilité.
Si votre parcelle de terrain / maison où le placement sera effectué est une partie d'un projet de construction, les travaux ne peuvent être lancés après l'achèvement du client et si, en consultation avec le responsable du chantier. obligation de notification est la responsabilité de l'acheteur / propriétaire. Si c’est nécessaire pour l'architecte du client, on peut délivré un certificat d'assurance pour responsabilité civile de dix ans conformément à la loi Peeters-Borsus. Dans ce cas, la prime d'assurance unique sera facturé au client.
1.1. Livraison
La livraison et le placement du chalet de jardin acheté peuvent se dérouler de différentes manières. Il se peut que la construction soit livrée avant le placement ou qu’elle arrive avec l’équipe de placement. Chalet Center est libre de faire ce choix en fonction de l’occupation de ses équipes de placement et/ou autres circonstances. Le paiement de l’article livré, placement compris, doit toujours se dérouler avant le déchargement du camion, même si le placement ne se déroule pas le même jour. Le client est toujours prévenu par écrit de la date de livraison/placement.
S’il n’y a pas de place sur le terrain pour le camion de placement, l’acheteur doit s’assurer qu’il y a suffisamment de places de parking libres devant le terrain. Si un placement doit avoir lieu en plusieurs parties, chaque partie devra être livrée et payée séparément. Pour chaque partie, l’acheteur devra en outre payer au minimum le prix journalier de 750 euros HTVA.
1.2. Équipements utilitaires
L’acheteur devra mettre à disposition de l’eau courante et des installations sanitaires. Suffisamment d’électricité gratuite de 220 V devra être présente dans un rayon de 30 mètres. Si cela s’avère impossible, l’acheteur doit en informer les services de Chalet Center minimum 8 jours avant le début du placement afin qu’un groupe électrogène puisse être réservé. Le prix de celui-ci est de 100 euros HTVA par jour et doit être réglé avant le début du placement.
1.3. Accessibilité du lieu de construction
Le lieu de construction doit être accessible sur max. 30 mètres et praticable pour un camion de 10 à 15 tonnes. Si la distance du lieu de déchargement au lieu de construction est supérieure à 30 mètres présente des différence de niveau signifiant ou de la boue profonde, des heures de travail supplémentaires à hauteur de 50 euros HTVA par heure et par personne seront facturées. Ces frais doivent être payés immédiatement par le client lors du placement. Si le client prévoit une aide pour le déchargement afin qu’aucune heure de travail ne soit perdue, il n’y aura pas de frais supplémentaires.
L’acheteur doit être présent ou représenté lors de la livraison et/ou le placement et est tenu d’indiquer toutes les caractéristiques (in)visibles, comme des trous, canalisations, conduites ou tuyaux d’égouttage, etc.
Les marchandises sont déchargées et amenées par un chariot embarqué. Celui-ci pèse +/- 3 tonnes déchargé et peut atteindre les 7 tonnes chargé. Pour des chargements de 10 à 15 tonnes, un camion est prévu. Les marchandises sont déchargées à un endroit accessible indiqué par l’acheteur, qui sera tenu responsable pour tout dégât causé lors du déchargement. Si pour une raison quelconque, l’acheteur ne peut pas être présent ou représenté, Chalet Center déterminera le lieu de déchargement, et ce, à l’entière responsabilité de l’acheteur. Ceci ne peut en aucun cas donner lieu à des réclamations, quels que soient les dégâts causés.
Si le camion ou chariot s’embourbe à l’approche du lieu de déchargement, tous les frais nécessaires au dépannage sont à charge de l’acheteur. Ces frais se composent de la facture de l’entreprise de dépannage et le salaire horaire du chauffeur s’élevant à 50 euros HTVA de l’heure.
Le chauffeur ne peut pas aider l’acheteur à déplacer, rentrer ou monter les marchandises. Il ne pourra pas non déplacer d’autres biens, étant donné qu’il doit suivre et terminer son planning de livraisons. Les frais de déplacement inutiles et temps d’attente trop longs (plus de 15 minutes) seront également facturés.
1.4. Travaux additionnels (outre l’accord de vente conclu)
Si des travaux supplémentaires doivent être effectués, ceux-ci seront accomplis en régie à hauteur de 50 euros HTVA par heure et par personne. Ces frais doivent être réglés immédiatement après la fin des travaux. Si le travail supplémentaire est de nature à empêcher la finition du placement dans les jours prévus à cet effet et nous oblige à revenir un autre jour, cette journée sera facturée totalement à hauteur de 750 euros HTVA. Si des travaux qui ne sont pas du ressort de Chalet Center doivent être effectués, ceux-ci relèvent de la responsabilité du client, qui devra signer le document « travaux non conformes effectués ».
1.5. Fondations (voir aussi document manuel des fondations disponible en magasin ou sur le site Internet)
Si l’acheteur a opté pour des fondations en plaques de béton, le lieu de construction doit être creusé sur une épaisseur d’environ 2 cm à l’arrivée de nos services. Le sol doit en outre être horizontal, nivelé et suffisamment solide.
Si l’acheteur a décidé de prévoir lui-même les fondations (par ex. un plateau en béton), celles-ci doivent également être parfaitement de niveau et disposer des dimensions minimales adaptées. Consultez pour cela votre conseiller vente. Chalet Center souligne que le niveau des fondations ne sera pas automatiquement vérifié par ses services. Si les fondations sont supérieures aux parois extérieures (ce qui est vivement déconseillé), le client est responsable du masticage de la poutraison inférieure vis-à-vis des fondations. Le cachetage peut être effectué par Chalet Center comme option de placement supplémentaire.
Si les fondations n’ont pas été érigées conformément aux directives ci-dessus, elles entraîneront des heures de travail supplémentaires qui seront totalement facturées au client à hauteur de 50 euros HTVA par heure et par personne. Ces heures de travail doivent être payées immédiatement par le client lors du placement. Si nos services jugent que le placement ne peut pas avoir lieu pour cause d’irrégularités concernant les fondations ou l’accessibilité du lieu de construction, une indemnité supplémentaire de 750 euros HTVA sera facturée en guise de compensation pour les heures de travail, les entrées et le déplacement perdus.
Le lieu de construction doit toujours être exempt de tout obstacle (comme des arbres, buissons, jouets, etc.). Si Chalet Center se voit forcé de déplacer les obstacles, ceci se fera aux risques du client et ne peut en aucun cas donner lieu à des protestations.
Chalet Center se réserve le droit de refuser un placement, notamment lorsque le sol ne présente pas les caractéristiques techniques requises pour un placement dans les règles de l’art (dénivelé, inégalités, humidité, etc.).
2. Le placement
Au cours de l’exécution des travaux, aucun autre travail ne peut se dérouler à proximité qui puisse faire obstacle à ceux-ci. Le client est tenu de prendre toutes les mesures préventives possibles afin d’éviter tout dégât ou fracture de ses biens et ceux des autres à proximité du lieu de construction lors de l’exécution des travaux. C’est également le cas pour l’intérieur du domicile, dans le cas où le chauffeur ou l’équipe de construction doit traverser le domicile pour décharger la construction. Toute forme de dégât ainsi causé ne donne pas droit à un dédommagement.
Le client devra également s’assurer que le chantier est accessible normalement et suffisamment terminé pour que Chalet Center puisse effectuer les travaux de manière normale, sûre et propre. Si les travaux de placement sont arrêtés unilatéralement par l’acheteur, tous les frais additionnels liés à un retour ultérieur de l’équipe pour terminer le travail seront à charge de l’acheteur, tout comme les matériaux qu’il faudra éventuellement livrer à nouveau. Lorsque la garantie viendra à expiration, Chalet Center ne pourra en rien être tenu responsable pour les conséquences directes ou indirectes de cette action. L’arrêt des travaux, indépendamment de la raison, ne donne pas lieu à un non-respect des travaux d’entretien conformément aux conditions générales de vente et au plan d’entretien. Le recouvrement et le stockage des matériaux pas encore utilisés relèvent de la responsabilité de l’acheteur.
Arrêter les travaux ne donne pas lieu au non-paiement du solde éventuellement restant. Toutes les fenêtres et portes sont directement réglées lors du placement. Il se peut qu’avec le temps, le travail naturel du bois impose de régler à nouveau les portes et fenêtres, ainsi que le masticage des cornières après peinture. Ceci relève de la responsabilité de l’acheteur. Si désiré par le client, Chalet Center peut s’en charger, moyennant une rétribution de 50 euros HTVA par heure et par personne.
Les frais de déplacement aussi sont comptés dans ce tarif. Vous trouverez le manuel pour le réglage des portes et châssis dans le manuel général ou vous pouvez vous le procurer en magasin.
Chalet Center décline également toute responsabilité pour les dégâts causés par des tiers lors des travaux.
2.2. Forage dans des matériaux existants
Il se peut que Chalet Center doive forer dans des matériaux existants fragiles. Ceci aura uniquement lieu après accord formel du client, à la discrétion du client. Chalet Center n’est pas responsable pour tout dégât causé lors de l’exécution de ces opérations.
2.3. Présence du client
En principe, la présence de l’acheteur après indication du lieu de construction n’est pas nécessaire jusqu’à la fin du placement. Les éventuelles heures de travail supplémentaires doivent toutefois être payées immédiatement lors du placement, même si la nécessité ou la portée ne peut pas être déterminée par le client à la suite de son absence (temporaire). À la fin des travaux, l’équipe effectue une réception. Si l’acheteur n’est pas présent pour la réception, il l’accepte automatiquement.
3. Réception
Après montage, la note de réception est établie avec l’équipe de montage et doit être signée pour accord. Cette note énumère toutes les irrégularités ainsi que les éventuelles remarques du client ou de l’équipe de montage. Si le client est absent lors de la réception, l’équipe de montage lui en laissera une copie et la réception sera automatiquement acceptée.
4. Plaintes
Toute plainte motivée en lien avec les travaux effectués et la construction doit être adressée par écrit à Chalet Center dans les 8 jours après réception et être accompagnée de photos de la plainte en question et avant l’utilisation du chalet de jardin. En cas d’utilisation et de dépassement du délai mentionné, les travaux effectués sont considérés comme approuvés.
