Conditions générales

1.         Commandes

Chalet Center n'est pas responsable des erreurs d'impression et/ou des fautes dans sa documentation et/ou dans le contenu des dépliants, sous quelque forme que ce soit. Chalet Center se réserve également le droit de modifier à tout moment les prix, les conditions, l'assortiment et/ou les dimensions.

1.1. Tous les devis sont valables pendant 8 jours. Passé ce délai, Chalet Center se réserve le droit de répercuter toute augmentation de prix.

1.2. Un devis ou un bon de commande devient une commande dès qu'il est signé pour approbation. Lors du passage d'une commande, un acompte de 25 % du montant de la commande sera immédiatement établi. Cette facture doit être payée dans les 8 jours. L'acheteur s'engage à partir du moment où il signe le contrat. Le non-paiement de cette facture ne pourra en aucun cas être considéré comme une annulation de la commande. La seule exception vaut lors de l'attente de l'obtention d'un permis de construire. Dans ce cas, la facture d'acompte sera payée au moment de l'obtention du permis de construire. Seul le défaut d'obtention du permis de construire sera considéré comme un motif d'annulation. Un rejet officiel de la commune où le permis de construire a été demandé est une preuve nécessaire.

1.3. Chaque devis et/ou bon de commande est établi sous réserve d'omissions ou d'erreurs de calcul. Chaque devis est confidentiel jusqu'à ce qu'il soit pleinement accepté par le client. Chalet Center n'est pas responsable de l'exactitude des mesures du client.

1.4. Un dessin fourni par le client ou son architecte ou joint à un permis de construire est utilisé par Chalet Center uniquement à titre de mesure ou d'orientation. Chalet Center n'utilisera ce dessin et/ou ces plans que pour fournir sa propre interprétation des éléments de construction qu'il utilise. Après la commande, un dessin de production sera parfois présenté au client. Ce dessin de production doit être vérifié et approuvé par le client et éventuellement par son architecte attitré avant le début de la construction. Ce dessin de production est contraignant et les dimensions qui y sont indiquées prévalent sur celles indiquées sur le dessin du client. Chalet Center n'acceptera aucune réclamation pour tout écart des plans originaux fournis par la suite.

2.         Livraisons, recouvrements et paiement

2.1. Les délais de livraison ne sont communiqués qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Le retard de livraison ne donne pas droit à une indemnisation et/ou à des dommages indirects ou à la dissolution du contrat.

2.2. Le délai de livraison commence à courir à partir du moment où toutes les données de production sont connues et où l'acompte de 25 % a été versé Le délai de livraison est exprimé en nombre de semaines ouvrables. Elle n'est établie qu'à titre indicatif, au moment de l'entrée dans le système de production. En cas de force majeure de la part de Chalet Center ou de ses fournisseurs, le délai de livraison sera prolongé proportionnellement. Cette prolongation ne donne lieu à aucune indemnisation. Toute modification demandée par le client à une commande en cours donnera lieu à un nouveau délai une fois qu'elle aura été acceptée. Si le dessin de production a déjà été réalisé, un coût de 60 euros/heure hors TVA sera facturé pour cette modification. Si la commande est déjà en production, aucune modification n'est possible.

2.3. Les marchandises doivent être payées comptant et sans escompte avant le déchargement ou le chargement du camion, tant à la livraison qu'à l'enlèvement, si la loi le permet. Dans le cas contraire, le paiement devra être effectué selon les modalités prévues au point 2.7. Tous les frais supplémentaires résultant d'une livraison impayée sont récupérés séparément auprès du client et ne sont pas inclus dans l'indemnité forfaitaire pour retard de paiement.

2.4. Les dommages visibles au colis doivent être signalés par écrit à Chalet Center dans les 24 heures suivant la livraison, et en tout cas avant l'utilisation de la marchandise, accompagnés de photos des dommages. Si tel n'est pas le cas, Chalet Center ne sera pas responsable de ce dommage et supposera que le dommage est survenu après la livraison.

2.5. La livraison a lieu à une date prédéterminée. Le client sera informé de cette date par courrier ou par e-mail. En cas d'absence à cette date, des frais de transport pour une deuxième livraison seront facturés. Ces frais doivent également être payés avant le déchargement du camion. Leur coût s'élève à au moins 100 euros, TVA comprise.

2.6. Lors de l'enlèvement des marchandises, celles-ci voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

2.7. Les marchandises peuvent également être payées par chèque bancaire certifié ou par virement bancaire. Le montant total doit alors être payé 5 jours avant la livraison prévue. Il en va de même si le paiement est effectué dans l'une des filiales par Bancontact. Chalet Center se réserve le droit de ne pas livrer tant que les fonds ne sont pas sur le compte.

2.8. Tous les enlèvements doivent être payés immédiatement en espèces, par chèque bancaire certifié ou par Bancontact. Si le client souhaite payer les enlèvements par virement bancaire, il doit le faire au moins 5 jours à l'avance afin que le crédit soit visible sur le compte bancaire de Chalet Center avant que les marchandises puissent être enlevées.

2.9. Un délai de paiement différent est possible pour les paysagistes, entrepreneurs et autres professionnels. Cela n'est possible qu'après l'approbation écrite de Chalet Center et après vérification de la solvabilité de l'entreprise en question.

2.10. Les taxes, les taux de TVA actuels ou futurs et/ou les frais de douane sont à la charge de l'acheteur. Chalet Center se réserve le droit d'ajuster le taux de TVA si nécessaire s'il est modifié par le gouvernement entre le moment de la commande et la livraison.

2.11. Une fois les marchandises livrées/enlevées, l'acheteur supporte tous les risques de dommages, de perte, de vol ou de toute autre cause de détérioration.

2.12. En cas d'achat par des intermédiaires, ces derniers sont toujours réputés agir en tant que mandataires et pour le compte du client.

2.13. Aucun certificat ne sera délivré à l'acheteur et aucune intervention ne sera entreprise tant que le paiement intégral n'aura pas été effectué.

2.14. Les chèques-cadeaux et les coupons ont une validité de 1 an maximum. Après cette date, ils ne sont plus valables et expirent.

2.15. Les livraisons en Belgique sont gratuites à partir de 1000 €. D'un commun accord, les livraisons inférieures à 1000 € peuvent être effectuées moyennant une participation aux frais de port.

2.16. Les marchandises sont déchargées dans un endroit facilement accessible et désigné par l'acheteur, sous sa responsabilité pour tout dommage encouru lors du déchargement. Si l'acheteur ne peut être présent ou représenté pour une raison quelconque, Chalet Center déterminera le lieu de déchargement. Ceci se fait sous l'entière responsabilité de l'acheteur et ne peut en aucun cas donner lieu à des réclamations, quel que soit le dommage qui pourrait en résulter.

3.         Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Chalet Center tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix d'achat dû, même si les marchandises ont été traitées. Chalet Center peut décider de récupérer des livraisons sans préavis si les conditions de paiement spécifiées ne sont pas respectées.

4.         Retards de paiements et retraits

En cas de non-paiement d'une facture, un intérêt de 1 % par mois est exigible immédiatement, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de la commande sera due à titre de compensation pour les frais liés à ce comportement de paiement. Le montant minimum de cette indemnité est fixé à 150 €. Cette indemnité est due en plus des intérêts et des éventuels frais de justice nécessaires.

Si le client ne peut pas recevoir ou retirer les marchandises après 2 mois après avoir été informé de la livraison pour la première fois, le client doit payer des frais de stockage de 25 € par semaine. Si le client n'a pas été en mesure de recevoir ou de retirer la marchandise après un an, cela sera considéré comme une annulation de la commande par le client. Chalet Center se réserve le droit de vendre la marchandise, d'encaisser l'acompte du client et de réclamer légalement au client le montant restant dû, y compris tous les frais encourus à cet égard, ainsi que les intérêts, les intérêts de retard et une indemnité forfaitaire.

5.         Annulation

Le client peut annuler sa commande jusqu'à sept jours après la date de la commande. Cette condition expire si les marchandises commandées sont retirées dans l'une des filiales dans ce délai. Si le client souhaite que la livraison soit effectuée pendant ce délai de réflexion, le délai de réflexion expire automatiquement.

Dans tous les autres cas d'annulation de la commande par le client, une indemnité forfaitaire de 25 % avec un minimum de 150 € est due, sous réserve de la possibilité de réclamer une indemnité plus élevée Lorsque les marchandises sont en production, l'annulation n'est plus possible.

En cas de reprise éventuelle de marchandises standard récemment achetées (donc pas de marchandises fabriquées sur mesure ou commandées spécialement), les points suivants s'appliquent : les marchandises doivent être en parfait état, ne doivent pas avoir été manipulées, le cas échéant l'emballage d'origine doit être présent et en bon état, restitution à 90 % du prix d'achat et sous forme de bon valable 1 an.

6.         Garantie / Expiration de la garantie

6.1. Chalet Center vous offre une garantie de 2 ans après le paiement intégral, sauf si une autre durée est explicitement spécifiée par écrit au moment de la commande. La garantie ne couvre que les défauts de construction et de production. Si, pendant la période de garantie, à la suite d'erreurs de construction ou de production, des réparations s'avèrent nécessaires, seuls les frais de déplacement vous seront facturés. Si la réparation demandée résulte d'une cause autre qu'une erreur de construction ou de production, non seulement les frais de déplacement, mais aussi les pièces de rechange et la main-d'œuvre seront facturés avec un minimum de 750 €/jour.

6.2. Chalet Center ne garantit jamais les dommages directs ou indirects que le client aurait pu subir.  La garantie ne s'applique pas aux éventuels frais de déplacement de ses services techniques, sauf indication contraire. Chalet Center rejette toute réclamation pour des réparations effectuées par le client ou par des personnes autres que celles explicitement désignées par Chalet Center. La garantie n'est jamais valable pour les dommages causés par les tempêtes, les forces naturelles, un entretien incorrect ou inadéquat, les problèmes de fondation, les conséquences du comportement naturel des biens, comme les fenêtres et les portes qui ne fonctionnent plus normalement, et tous les autres problèmes qui sont le résultat du fonctionnement normal et/ou de l'usure du bois. Cette énumération n'est pas limitative ou restreinte au sens le plus large du terme. Voir le plan Voir le plan d'entretien et le manuel des fondations

6.3. La garantie ne s'applique pas aux pannes ou défauts causés par une utilisation incorrecte telle que : entretien incorrect ou inexistant, charge anormale, montage incorrect, etc. Les pannes résultant d'un stockage, d'un placement, d'un entretien et/ou de conditions d'utilisation incorrects ne peuvent être facturées.

6.4. Les dommages causés par des conditions climatiques changeantes ne peuvent en aucun cas être récupérés auprès de Chalet Center. Aucune garantie n'est fournie pour les dommages causés par de l'eau de condensation ou de l'humidité sur la toiture en raison de différences de température, d'humidité ascendante ou d'une ventilation insuffisante.

6.5. La garantie cessera irrévocablement si le client apporte certaines modifications à la marchandise, quelle que soit l'ampleur et/ou l'importance de ces modifications. Si le chantier n'est pas parfaitement nivelé, la garantie cesse également, même si l'installation des biens a été effectuée par ou sur instruction de Chalet Center.

6.6. Les défauts cachés du bois sont également exclus de la garantie. Les dispositions de la garantie ne s'appliquent pas aux infestations de nuisibles tels que les vers à bois, les termites, les champignons, le fongus, etc.

6.7. La garantie ne va jamais au-delà de celles accordées par les fournisseurs de verre, de peinture, de matériaux de toiture, de portes et fenêtres, de ferronnerie, etc. Les dates de début des garanties sont celles indiquées sur les factures émises par les fournisseurs de Chalet Center. Le verre brisé après la livraison n'est jamais couvert par la garantie.

6.8. Si une structure n'est pas traitée avec un apprêt intérieur et extérieur pour bois vivant et une peinture opaque adaptée au bois vivant appliquée en 2 couches dans les 3 mois suivant le début des travaux de construction, la garantie deviendra caduque et expirera irrévocablement. Si le montage de la structure n'est pas immédiatement achevé, la structure inachevée doit être traitée. Les pièces restant à assembler doivent être stockées au sec et protégées des intempéries.

7.         Description du produit - exclusion de la garantie :

Le bois est un produit naturel qui « vit » ; chaque pièce de bois est différente. Le bois peut présenter des différences de couleur, de la résine, des marques de vers morts et/ou une rugosité des fibres fines du bois. Le bois est sujet au rétrécissement et à la dilatation. En conséquence, le bois peut se fissurer, se déformer et se plier. Ce phénomène est inhérent au bois. Les fissures sèches ne donnent pas lieu à des plaintes, quels que soient leur quantité, leur tracé, leur largeur, leur profondeur et/ou leur longueur. Le bois peut également être courbé ou tordu. Ces aspects font également partie intégrante du bois et ne donnent pas lieu à des plaintes. Les nœuds font également partie de la nature du bois : le nombre, la forme, la position et l'état des nœuds (vivants, morts ou « vicieux ») ne donnent pas lieu à des réclamations ni au recouvrement d'une quelconque indemnité pour dommages directs ou indirects. Aucune de ces caractéristiques n'affecte la qualité du produit. Les constructions sont étanches au vent. Chalet Centre ne peut garantir l'étanchéité des joints d'angle et des nœuds en toutes circonstances.

7.1. Chalet Center produit et installe des structures pour le jardinage et les loisirs, et non pour la construction résidentielle. Nos structures ne suivent aucune des normes qui s'appliquent aux bâtiments résidentiels, comme le CSTC. L'utilisation de nos constructions comme habitation relève de la responsabilité du client.

8.         Traitement du bois - exclusion de la garantie

L'imprégnation du bois renforce les points mentionnés en 7. Le bois imprégné peut également être affecté par les taches de sel et la moisissure bleue. Étant donné que Chalet Center s'efforce de maintenir ses délais de livraison aussi courts que possible, il est possible que la teneur en humidité des structures imprégnées soit encore élevée pendant le montage. Par conséquent, les poutres seront légèrement plus dilatées lors de leur installation. Cela rendra les poutres plus difficiles à assembler et entraînera des vides au-dessus des fenêtres, des portes et des portails. Chalet Center fait tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser cela. En raison du séchage naturel du bois, ces ouvertures finiront par disparaître en fonction de l'humidité ou de la sécheresse du moment. Ces caractéristiques ne donnent lieu à aucune réclamation et ne vous donnent pas le droit de demander une quelconque indemnisation pour des dommages directs ou indirects. Aucune de ces caractéristiques n'affecte la qualité du produit. Le bois imprégné doit également être traité.

9.         Réclamations / responsabilité

9.1.  Toutes les plaintes doivent être dûment justifiées et signalées par écrit à Chalet Center dans les 30 jours suivant la livraison ou l'enlèvement. Veuillez inclure une description claire de la plainte accompagnée de photos claires de la plainte en question. Elles ne donnent en aucun cas droit à une modification des conditions de paiement.

9.2. Les plaintes concernant les produits de Chalet Center ne sont pas recevables si les instructions de montage proposées ne sont pas respectées et si les accessoires ne sont pas utilisés de la manière prescrite, et si la construction finie n'est pas traitée avec les produits d'entretien proposés par Chalet Center et à condition que le plan d'entretien que Chalet Center impose soit correctement appliqué, comme indiqué sur le site www.chaletcenter.com. Les clients doivent être en mesure de présenter la preuve d'un entretien correct au moyen de factures de vente des produits d'entretien proposés par Chalet Center.

9.3. La responsabilité de Chalet Center est, pour quelque raison que ce soit, limitée à la valeur du prix du contrat, hors TVA.

9.4. En cas d'accident à tout moment et pour toute raison, la responsabilité de Chalet Center est strictement limitée à son propre personnel et à sa livraison.

10.        Tribunal compétant

En cas de litige, le droit belge est applicable et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Termonde sont seuls compétents.

La nullité éventuelle d'une des clauses n'affecte pas la validité des autres clauses.